La Construction Européenne

L’idée d’une union des pays d’Europe a germé pendant un certain temps dans l’esprit des intellectuels et hommes politiques avant d’être finalement concrétisée. Dès 1848, Victor Hugo parlait des « Etats-Unis d’Europe » et Aristide Briand a proposé un projet d’union au début des années 1930. Cependant, dans les deux cas, le contexte économique et social (mouvement des peuples en 1848 et crise économique des années 1930) n’était pas favorable à un rapprochement entre les pays du continent.

C’est après la Seconde Guerre mondiale que le projet d’une union européenne refait surface. Les résistants y ont fortement pensé pendant la guerre, commençant à élaborer certains projets. En 1946, Winston Churchill prononce un discours célèbre à Zurich (« Debout Europe »), expliquant l’importance d’un rassemblement des pays européens. En 1947 est créée l’Organisation Européenne de Coopération Economique(OECE)  pour recevoir les fonds du plan Marshall, qui sont ensuite redistribués à chaque pays. De plus, la conscience renforcée s’explique aussi par le contexte de Guerre Froide. L’Europe de l’Ouest doit se fédérer car d’une part elle se sent menacée par l’URSS et d’autre part, isolée par les Etats-Unis.

I/ L’étape communautaire

Après le nouvel effroi provoqué par la Seconde Guerre mondiale, les hommes politiques cherchent un moyen d’éviter que les pays européens ne se détruisent entre eux. Cela se fera dans un premier temps par les échanges économiques.

A/ La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)

Ø  En 1951, Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères de l’Etat français, lance la création de la CECA sous l’initiative de Jean Monet.

Ø  Elle regroupe six Etats européens : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Allemagne et l’Italie.

Ø  La CECA est une union douanière où les Etats membres décident de la libre circulation de leurs produits, sur le modèle du Zollverein allemand (la fédération économique des Landers).

Ø  C’est aussi un organisme qui décide de gérer la politique des Etats en termes de production de charbon et d’acier. Les Etats ont ainsi une politique commune sur le charbon et l’acier.

Ø  Cette politique est dirigée par une institution, la «Haute autorité » dont le budget est alimenté par un impôt spécial prélevé sur les produits sidérurgiques. Son Assemblée est composée d’élus choisis par les Etats membres.

La CECA est le premier pas vers une union fédérale car il y a un transfert de pouvoir et donc, de  souveraineté. Quelques années plus tard, l’échec de la Communauté Européenne de Défense (CED) démontre que l’unité politique ne se fera pas tout de suite. Les hommes politiques décident donc de renforcer l’alliance économique.

B/ La Communauté Economique Européenne (CEE)

Ø  En 1957, les six pays membres de la CECA signent le traité de Rome, instaurant le « marché commun ». C’est la création de la CEE mais aussi de l’EURATOM (chargée de gérer la production d’énergie atomique).

Ø  La CEE est la mise en place d’un libre-échange et d’une libre-concurrence entre les pays et un tarif extérieur commun (TEC). C’est une union douanière pour les produits industriels.

Ø  Il y a la création de différentes instances supranationales qui gère la politique commune pour certains secteurs (comme la politique agricole commune, créée en 1962). C’est tout d’abord la Commission Européenne, qui est l’exécutif de la CEE et gardienne du traité. Le Conseil des Ministres, qui est composée des ministres des six Etats membres, est l’instance la plus importante. Le Parlement européen dont les membres sont élus par les Assemblées des pays membres.

Le marché commun, mis en place en 1958, a très bien fonctionné jusqu’à la crise de 1973- 1974. Il a notamment permis l’élargissement à neuf membres avec l’entrée de la Grande-Bretagne, de l’Irlande et du Danemark dans la CEE en 1973. Cependant, très vite, la construction européenne est remise en question par la crise économique. La PAC est difficilement maintenue, un certain nombre de projets sont annulés et l’union politique est une nouvelle fois repoussée. Il faut attendre les années 1980 pour voir apparaître une relance de la construction européenne.

II/ L’impossible union politique ?

Le nombre des membres passe de neuf à douze avec les entrées successives de la Grèce (1981) de l’Espagne et du Portugal (1986). La coopération est renforcée par des programmes comme Eurêka (coopération entre les entreprises européennes et les instituts de recherche) ou Erasmus (programme européen d’éducation supérieure). L’Acte unique de 1986 transforme l’Europe en un espace sans frontières internes, c'est-à-dire sans entraves à la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux (à partir de 1993). Cette relance est définitivement confirmée par le traité de Maastricht de 1992.

A/ Le traité de Maastricht

Ø  Il institue une politique étrangère et de sécurité commune et prévoit l’extension de compétences communautaires déjà existantes : cohésion économique et sociale, recherche et développement. Il ouvre aussi de nouveaux champs d’action : politique industrielle, réseaux d’énergies, de transports, protection des consommateurs, santé, culture, éducation…

Ø  Il crée une « citoyenneté européenne », qui donne le droit de vote à chaque ressortissant aux élections européennes dans n’importe lequel des pays membres. La CEE devient l’Union Européenne (UE).

Ø  Il lance le projet d’union économique et monétaire (UEM) dont l’objectif avoué est de remplacer les monnaies nationales par une monnaie unique, l’écu (qui deviendra l’euro), émise par une banque centrale européenne.

Sa réalisation suppose une convergence accrue des politiques économiques de chaque Etat membre, ce qui est une nouvelle étape importante vers une union fédérale. Ceci est perçu comme une supranationalité, ce qui explique sa difficile ratification, notamment en France. Les nouvelles adhésions de 1995 (l’Autriche, la Suède et la Finlande) ne pourront pas masquer ces difficultés, qui vont se confirmer avec le projet de Constitution européenne

B/ L’Europe inachevée

Les refus successifs d’adhésion à l’euro de pays comme l’Autriche (2000) ou l’Irlande (2001), sans oublier celui de la Grande-Bretagne, l’Union Européenne commence à montrer des signes de faiblesse dans l’unité. C’est dans ce contexte assez difficile que dix nouveaux pays sont intégrés à l’UE début 2004 (Pologne, Lituanie, Estonie, Lettonie, Slovénie, Chypre, Malte, République Tchèque, Slovaquie et Hongrie). A la fin de l’année, les pays membres de l’UE proposent un projet de Constitution et la mise en place de nouvelles institutions.

Ø D'un point de vue juridique, le texte n'était pas formellement la constitution d'un État. Ce Traité établissant une Constitution pour l'Europe, intitulé retenu par les parties contractantes, n'avait pas pour vocation affichée de créer un État européen fédéral ou supranational dont la constitution se substituerait à celle des États membres. Ce texte était un traité qui établirait une constitution, comme l'indique son préambule, une fois ratifié.

Ø La proposition de ce traité s’explique par la certaine difficulté de faire fonctionner une Europe à 25 avec les mêmes règles que pour une Europe à 15.

Ø La volonté de réunir dans un texte unique les différents traités qui se sont succédé au fil des ans, depuis le traité fondateur de la CECA, jusqu'au traité de Nice de 2001, de façon à les rendre plus lisibles et compréhensibles pour les citoyens européens, ce dernier point échouant du fait de la très grande complexité de cette Constitution.

Ce projet de Constitution est un échec. Ratifié assez facilement pour les pays qui avaient choisi la voie parlementaire, ce n’est pas le cas pour ceux qui avaient choisi la voie du référendum.  C’est notamment le cas de deux piliers de l’Europe, les Pays-Bas et surtout la France, ce qui a valu à ce traité de Constitution de mourir dans l’œuf, mettant ainsi le doute sur la possibilité de créer une union politique qui serait l’achèvement attendu depuis plus de cinquante ans. Tout au long de sa construction l’Union Européenne a été la victime du contexte international, que ce soit les différentes crises économiques ou les guerres. Le récent traité de Lisbonne semble avoir relancé pour de bon la construction avec un projet de Constitution qui ressemble à 95% à celui de 2005. Il est en attente de ratification dans la plupart des pays membres. Une ratification qui se fera, cette fois ci, par voie parlementaire.